Intervention de Bernard Frimat

A chaque fois qu'il dépose devant nous un texte sur l'outre-mer, le Gouvernement s'en sert pour faire passer toutes sortes de ratifications annexes dont il est plus que difficile de mesurer les conséquences. Souvenons-nous d'ailleurs combien l'adjonction de dispositions relatives à Mayotte au texte relatif à la Nouvelle Calédonie a, en son temps, perturbé nos débats...