Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Paul deleVoye médiateur de la république
Catherine Troendle :apportant son témoignage personnel sur les dysfonctionnements des tutelles et curatelles, a indiqué avoir saisi le garde des sceaux de cette question. Elle s'est interrogée sur l'inertie de la Chancellerie dans ce domaine.
