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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 19 décembre 2007 : 1ère réunion
Patrimoine — Archives - examen du rapport pour avis
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis :En réponse à M. Jacques Legendre, qui s'interrogeait sur le statut des archives des parlementaires, notamment celles produites en qualité de rapporteur, Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis, a indiqué que les archives des parlementaires étaient des archives privées, mais que celles des rapporteurs faisaient partie des dossiers préparatoires aux travaux législatifs, considérés comme des archives publiques.
