Intervention de Hervé Maurey

Quand le « grand emprunt » portera-t-il ses premiers fruits ? L'année 2010 a été celle de sa mise en place. Peut-on attendre des effets dès 2011 ? S'agissant du volet numérique, les règles ont été posées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les services de l'Etat en 2010. Le volet A comprend 1 milliard d'euros de prêts aux opérateurs pour la couverture des différentes zones. Le volet B se monte à 750 millions d'euros, à distribuer aux collectivités locales. Quant au volet C, il a été annoncé un peu rapidement que les 250 millions correspondants financeraient le satellite ; on s'est ensuite rendu compte que le choix de la technologie retenue était un peu prématuré.

Six conventions ont été signées pour lancer les expérimentations. Peut-on espérer du concret en 2011 ? S'agira-t-il d'un dispositif de prêts ? Les opérateurs n'ont pas vraiment besoin de prêts ! Les 750 millions du volet B seront-ils suffisants ? Les fonds du volet C pourront-ils financer le soutien à la montée en débit ?

Outre les 2 milliards d'euros affectés aux infrastructures, il y aura aussi 2,5 milliards pour les contenus. Or les projets ne sont pas si nombreux. Peut-on dès lors imaginer un réexamen en fin d'année pour envisager une réaffectation possible au sein de l'enveloppe du numérique ?