Intervention de Bruno Retailleau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Malgré vos déplacements et vos efforts, le sujet du grand emprunt est encore trop parisien et l'information a beaucoup de mal à redescendre vers les territoires. Je pense notamment au dispositif que gèrera OSEO en direction des PME et des entreprises de taille intermédiaire.

Lyautey disait : « Seule l'inaction est infamante ». Sur le très haut débit, il va falloir passer à l'action et je vous remercie d'avoir sélectionné six ou sept projets en zones très peu denses. Mais quels seront les critères de sélection ? Car nous avons deux fonds : le fonds national pour la société numérique (FSN), que vous gérez, et le fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), à gestion paritaire, créé par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « loi Pintat ». Qui décidera au final ? Ces deux fonds auront-ils des critères différents ? En tout état de cause, aucune subvention ne devra aller à un projet qui ne s'inscrirait pas dans un schéma directeur général. Il ne faut ni doublon, ni gaspillage.

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