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Intervention de Benoit Loutrel
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement
Benoit Loutrel, directeur du programme numérique du CGI :
Pour le numérique, vous avez deux fonds d'investissement. D'abord, le FSN, doté de 2 milliards pour le très haut débit - dont 1 milliard en prêt pour les opérateurs télécom, 750 millions pour les projets des collectivités territoriales et 250 millions dont nous sommes en train de décider l'affectation. Ensuite, le FANT, institué par la « loi Pintat » précitée. Il y aura une procédure unique et les deux fonds vont se succéder. Le FSN, déjà doté, a de quoi financer les projets pendant plusieurs années. Le FANT lui succèdera mais on l'associera dès le début aux prises de décision du FSN pour que la continuité soit parfaite. Dans les deux cas, les fonds sont gérés par la CDC, où sont présentés les dossiers.
