Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jean-Paul Emorine, président :Nous devons maintenant nommer un rapporteur, sous réserve de son adoption, sur la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive E 4026, relative aux droits des consommateurs. Je propose la candidature de Gérard Cornu.
Il en est ainsi décidé.
