Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Avis sur une candidature à la présidence du conseil d'administration de la poste — Résultat du scrutin

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

En application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous avons auditionné, le 21 décembre 2010, M. Jean-Paul Bailly, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste. A l'issue de cette audition, le scrutin s'est déroulé à bulletin secret et sans délégation de vote. Le dépouillement a eu lieu, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, le 21 décembre au soir. Notre commission a voté en faveur de M. Bailly par 12 voix contre 4. Ce résultat a été transmis au président du Sénat. Nos collègues de la commission de l'économie de l'Assemblée ont également élu M. Bailly par 11 voix, l'opposition n'ayant pas participé au vote.

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