Intervention de Henri Revol

a rappelé que le Sénat avait examiné ce projet de loi en première lecture à la fin du mois de décembre, et que, dans les courts délais qui lui avaient été impartis, il avait adopté un certain nombre d'amendements tendant à la fois à améliorer le pilotage du système de recherche, à affirmer plus clairement la programmation des moyens jusqu'en 2010, à compléter les dispositions concernant les nouvelles structures de coopération, à améliorer les conditions d'activité des chercheurs et à conforter le statut de l'Institut de France et des académies.

Il a indiqué que l'Assemblée nationale avait enrichi par la suite cette rédaction d'un certain nombre de dispositions, certaines clarifiant utilement le texte, d'autres le complétant, en particulier pour donner une valeur législative aux centres thématiques de recherche et de soins (CTRS) ou pour favoriser la recherche biomédicale, d'autres enfin, destinées à protéger les petites et moyennes entreprises, ayant un lien plus éloigné avec l'objet du projet de loi.

Il a exprimé le voeu que la commission mixte paritaire parvienne à un consensus sur ce projet de loi de programme, estimant qu'il constituait une formidable « boîte à outils », permettant d'encourager la coopération entre les acteurs, tant publics que privés, et de faire avancer la recherche française.