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Intervention de Jacques Valade
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat :A l'article 2 A (Création d'un Haut conseil de la science et de la technologie), la commission mixte paritaire a examiné un amendement de M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, tendant à éviter une redondance relative à la publicité des travaux du Haut conseil à l'avant-dernier alinéa.
