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Intervention de Claude Birraux
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Claude Birraux, député :
Après que M. Claude Birraux, député, a proposé que la mention redondante soit plutôt supprimée à l'alinéa précédent, M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale, s'est déclaré favorable à l'amendement de M. Jacques Valade.
