Intervention de Jacques Valade

Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, rapporteur pour le Sénat :

A l'article 2 (Structures de coopération entre les acteurs de la recherche), la commission mixte paritaire a examiné un amendement présenté par M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, tendant -en insérant le mot « notamment » dans le troisième alinéa de l'article L. 344 1- à permettre à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) d'adopter, le cas échéant, un statut juridique autre que ceux limitativement énumérés par le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion