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Intervention de Mm. Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Mm. Jean-Michel Dubernard, député, vice-président :
rapporteur pour l'Assemblée nationale, et Pierre Louis Fagniez, député, vice-président, se sont prononcés en faveur de l'amendement qui renforce la liberté des acteurs.
