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Intervention de Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a relevé qu'il s'agissait de laisser aux acteurs une souplesse d'organisation sur le plan juridique, qui leur manque à l'heure actuelle, mais qu'il était favorable à ce que les PRES comprennent nécessairement une ou plusieurs universités, car tel est l'esprit du projet de loi.
