Intervention de Pierre Cohen

a regretté qu'un PRES puisse être constitué sous forme d'association.

Puis, la commission mixte paritaire a adopté l'amendement.

Elle a examiné ensuite un amendement de M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, tendant à rétablir les articles L. 344 3 à L. 344 6 du code de la recherche dans la rédaction du Sénat, sous réserve de deux modifications à l'article L. 344 6 :

- la première tendant à proposer, ainsi que l'a souhaité l'Assemblée nationale, que des associations puissent participer au conseil d'administration d'un établissement public de coopération scientifique ;

- la seconde établissant un compromis entre les rédactions, complémentaires, des deux assemblées au dernier alinéa de l'article relatif à la proportion des différentes catégories de représentants dans le conseil d'administration d'un PRES.