Intervention de Jacques Valade

Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, rapporteur pour le Sénat :

a souhaité ensuite rétablir l'article L. 344 15 dans la rédaction du Sénat, afin de conserver la rédaction proposée par M. Pierre Laffitte et adoptée par le Sénat, tendant à ce qu'une fondation de coopération scientifique puisse être abritée par une fondation existante tout en gardant sa personnalité morale. M. Pierre Cohen, député, s'est déclaré défavorable à la fois à l'article et à l'amendement. M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a insisté sur l'intérêt de cette rédaction et sur la compétence de son auteur, compte tenu notamment de l'expérience de Sophia Antipolis.

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