Intervention de Claude Birraux

Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche

Claude Birraux, député :

A l'article 3 (Allocations individuelles de recherche), M. Claude Birraux, député, a présenté un amendement tendant à favoriser l'obtention d'un complément de rémunération pour les doctorants, en les incitant à mettre en valeur les résultats qu'ils s'efforcent d'obtenir auprès des entreprises ou des personnes privées intéressées par les avancées de la recherche. A cet effet, il a proposé que toute entreprise ou personne privée venant abonder une allocation de recherche puisse être exonérée de toute charge fiscale et sociale.

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