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Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Daniel Raoul, sénateur :s'est interrogé sur l'intérêt d'un tel dispositif, alors que ces cotisations entrent d'ores et déjà dans l'assiette du crédit d'impôt recherche de l'entreprise concernée.
