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Intervention de Claude Birraux
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Claude Birraux, député :
a alors retiré son amendement.
Puis, la commission mixte paritaire a adopté l'article 3 dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
A l'article 3 bis (Encouragement à l'emploi des docteurs scientifiques), la commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
