A l'article 3 ter (Limitation du nombre des doctorants par directeur de thèse), M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a proposé un amendement de suppression de cet article. Il a estimé qu'en dépit de certaines anomalies, il n'apparaissait pas souhaitable de limiter, surtout par décret en Conseil d'Etat, le nombre de doctorants susceptibles d'être suivis par un directeur de thèse.