Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Cohen
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Pierre Cohen, député :
Après l'intervention de M. Pierre Louis Fagniez, député, vice-président, favorable à l'amendement, M. Pierre Cohen, député, a estimé qu'une disposition législative serait davantage de nature à lutter contre les abus.
