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Intervention de Mm. Jacques Valade
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Mm. Jacques Valade, et Claude Birraux, député :
Après que MM. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et Claude Birraux, député, se soient prononcés pour le rétablissement de cette disposition, la commission mixte paritaire a adopté un amendement tendant à compléter l'article L. 114 1 par un alinéa ainsi rédigé : « Parmi ces critères, les contributions au développement de la culture scientifique sont prises en compte. »
