Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Valade
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat :a ensuite présenté un amendement à l'article L. 114 1 1 tendant à supprimer la publicité des noms des évaluateurs.
