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Intervention de Mm. Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Après les interventions favorables à l'amendement de MM. Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et Pierre Louis Fagniez, député, vice-président, la commission mixte paritaire a adopté l'amendement à l'unanimité.
En conséquence, la commission mixte paritaire a adopté un amendement procédant à la même modification au 2°, relatif à l'évaluation des unités de recherche.
Elle a examiné ensuite un amendement de M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale, tendant à insérer un article additionnel après l'article L. 114 3 1 en vue de préciser les missions de l'AÉRES dans le sens d'une meilleure prise en compte des résultats obtenus dans le domaine de la valorisation de la recherche dans sa mission d'évaluation des établissements.
