Intervention de Jacques Valade

Après avoir déclaré partager l'objectif de l'auteur de l'amendement, M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a exprimé le souhait que la rédaction proposée soit condensée, afin notamment d'éviter d'empiéter sur le domaine réglementaire.

Suivant cette suggestion, et après les interventions des rapporteurs et de M. Pierre Cohen, député, la commission mixte paritaire a adopté l'amendement, en limitant l'obligation de publication du bilan des actions menées par les établissements en faveur de la valorisation de la recherche à un développement spécifique dans les annexes générales relatives au budget de l'enseignement supérieur et au budget de la recherche et du développement technologique.