Intervention de Mm. Jacques Valade

Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche

Mm. Jacques Valade, et Claude Birraux, député :

rapporteur pour le Sénat, et Claude Birraux, député, ont présenté des amendements identiques à l'article L. 114 3 2 du code de la recherche afin, ainsi que le Sénat l'avait souhaité, que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques soit représenté au sein du conseil d'administration de l'AÉRES par deux parlementaires -un sénateur et un député- et non au travers de son seul président, en raison de la présidence alternative de l'office. Ils ont proposé, en conséquence, un amendement portant le nombre de membres du conseil d'administration à 25, au lieu de 24.

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