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Intervention de Jacques Valade
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat :Puis M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a proposé une nouvelle rédaction du premier alinéa de l'article L. 114 3 3, relatif à la composition de l'AÉRES en sections, tendant à la fois à revenir à la rédaction du Sénat et à la compléter pour tenir compte de l'ajout de l'Assemblée nationale.
