Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a retiré l'amendement mais a souhaité toutefois que le ministre fasse le point de la situation dans ce domaine avec le Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
Puis, la commission mixte paritaire a adopté l'article 6 B ainsi rédigé.
