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Intervention de Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a considéré que la rédaction de l'Assemblée nationale était effectivement redondante avec les dispositions figurant d'ores et déjà dans le code de la recherche.
