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Intervention de Jacques Valade
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat :a estimé que cet amendement et la codification qu'il proposait ne posaient pas de difficulté. La commission mixte paritaire a adopté l'amendement.
