Intervention de Francis Grignon

a rappelé que le dépôt de brevets était dans une large mesure incompatible avec la publication des travaux de recherche et il s'est interrogé sur la compatibilité du dispositif avec le droit en vigueur. Il a également proposé de ne pas imposer aux établissements, en cas d'invention susceptible de développements économiques, l'acquisition d'un titre de propriété intellectuelle mais plutôt suggéré le dépôt d'une demande en ce sens, ce qui ne préjuge pas des résultats de l'instruction de leur dossier. Cette proposition a été retenue.