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Intervention de Jacques Valade
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat :A l'article 12 (Modification de l'intitulé d'une section du code du travail), M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement visant à rétablir cet article dans la rédaction adoptée par le Sénat, considérant que l'élargissement du bénéfice des mesures de congés aux petites et moyennes entreprises en général, et non plus aux jeunes entreprises innovantes, sortait du champ de ce projet de loi de programme pour la recherche.
