Intervention de Jacques Valade

Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, rapporteur pour le Sénat :

a contesté la pertinence de l'insertion d'un tel dispositif dans le cadre de ce projet de loi.

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