Intervention de Françoise Cartron

a fait observer qu'il s'agissait d'amendements de repli par rapport à l'abrogation de la loi, pour tenir compte des réalités sur le terrain.

Les difficultés des petites communes sont telles qu'il convient de moduler l'organisation du service d'accueil en fonction des capacités de chaque catégorie de collectivités.

Suivant l'avis de son rapporteur, la commission des affaires culturelles a donné un avis défavorable aux amendements n° 1 rectifié, 2 et 3.