Intervention de Maurice Blin

a considéré que le rapporteur pour avis avait, en effet, souligné les améliorations incontestables résultant de l'action du gouvernement, même s'il a jugé que leur insuffisance pour résorber les difficultés à venir était incontestable. Par ailleurs, il a indiqué que les allègements de charges développaient leurs effets sur l'emploi dans le temps, alors que la dépense correspondante était immédiate.

En réponse à M. Serge Dassault, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, a indiqué, d'une part, que des prévisions détaillées sur chacune des recettes figureraient dans son rapport écrit et, d'autre part, que la commission avait choisi de promouvoir la TVA sociale, qui constituait une première réponse à la même problématique que celle déjà évoquée par M. Serge Dassault.

Il a précisé à M. Joël Bourdin que l'annonce des 40.000 places en crèches n'étaient pas sans rappeler certains propos alors tenus par Mme Ségolène Royal lorsqu'elle était ministre déléguée auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la famille et à l'enfance. Il convenait de rappeler que ce n'était pas l'Etat qui créait les places de crèches, mais les communes et les départements. Or les propos tenus par M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, étaient de nature à accréditer l'idée d'une omnipotence de l'Etat. En réalité, les caisses d'allocations familiales finançaient en principe 40 % des investissements concernés, dont la finalisation aboutissait à une augmentation des dépenses des collectivités territoriales auxquelles, d'ailleurs, il était parfois reproché l'augmentation du niveau des prélèvements obligatoires.