Intervention de Joël Bourdin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « remboursements et dégrèvements » - examen du rapport spécial

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

a souhaité connaître les incidences, en termes de coût budgétaire, attendues, pour 2007 et à partir de 2008, de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle, en fonction de la valeur ajoutée, mise en place par la loi de finances initiale pour 2006.

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