Intervention de Yves Fréville

rejoignant les propos précédents de M. Jean Arthuis, président, a regretté que les documents budgétaires existants, en particulier le « bleu » de la mission « Remboursements et dégrèvements » et l'annexe « Evaluation des voies et moyens », ne permettent pas une vision globale de la PPE. Il a rappelé que le coût de ce dispositif, pour 2007, était estimé, au total, à 4,2 milliards d'euros, alors que la mission « Remboursements et dégrèvements » ne retraçait que les remboursements en ce domaine, à hauteur de 3,3 milliards d'euros. Il s'est interrogé sur la « traçabilité » de la différence, qui s'élevait à 900 millions d'euros.