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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-France Beaufils
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « remboursements et dégrèvements » - examen du rapport spécial
Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale :a précisé que les réponses reçues au questionnaire budgétaire ne permettaient pas de répondre à cette question.
