Intervention de Henri de Raincourt

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » - examen du rapport spécial

Photo de Henri de RaincourtHenri de Raincourt, rapporteur spécial :

a estimé que toute initiative en ce domaine était délicate à mener, dès lors qu'aucun critère satisfaisant ne s'imposait pour tracer la limite entre une activité politique et un engagement simplement associatif.

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