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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Audition de Mme Stéphanie Hennette-vauchez professeure de droit public à l'université paris ouest nanterre la défense
Alain Milon, rapporteur :Ce qui me choque dans le texte est le critère posé de finalité thérapeutique : n'y a-t-il pas là en filigrane une obligation de résultat ? N'écarte-t-on pas la recherche fondamentale ?
