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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Hennette-Vauchez
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Audition de Mme Stéphanie Hennette-vauchez professeure de droit public à l'université paris ouest nanterre la défense
Sophie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'université Paris Ouest Nanterre-La Défense :
La chose est simple dans le code civil. La procréation médicalement assistée fait l'objet de dispositions particulières, visant un équilibre et protégeant donc le donneur. Du reste, la revendication des trentenaires ne porte pas sur la filiation : ils veulent seulement connaître leurs origines.
