Intervention de Rachel Mazuir

Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
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Photo de Rachel MazuirRachel Mazuir :

Les départements ne souhaitent pas instaurer de tutelle sur les communes et les intercommunalités. Le bloc communes - intercommunalités - départements est pertinent. A la demande des maires de mon département, nous réfléchissons actuellement à la mise en place d'une structure technique en matière d'ingénierie de projets.

Par ailleurs, pour l'obtention des fonds européens, rappelons que les conseils généraux disposent des compétences nécessaires.

Je pense enfin qu'il est nécessaire que l'État nous précise les missions qu'il souhaite assumer et abandonner.

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