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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 46
Yves Détraigne :On voit vraiment qu'on installe un « machin » !
L'amendement n°46 est adopté.
L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le projet de loi organique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
