Intervention de Jean-François Roubaud

Soulignant que les petites et moyennes entreprises (PME) avaient été confrontées à des difficultés de financement dès la fin de l'année 2007, M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, a considéré que la crise ferait pleinement sentir ses effets au cours de l'année 2009. Même si la majorité des PME françaises sont en bonne santé économique, plusieurs milliers d'entre elles, appartenant aux secteurs de la sous-traitance automobile, du transport routier ou du petit commerce de proximité, vont sérieusement pâtir du ralentissement de l'activité économique au cours des prochains mois.

Tout en se réjouissant que le Gouvernement ait décidé d'intervenir très en amont avec la mise en oeuvre du plan bancaire au cours du mois d'octobre, lequel va permettre d'injecter près de 22 milliards d'euros de liquidités dans l'économie, dont 5 milliards par l'intermédiaire d'Oséo, il a déploré le fait que les banques tardent à faire connaître auprès de leurs agences les dispositifs mis en place, retardant d'autant pour les PME les effets bénéfiques induits par ces mesures. Il a par ailleurs relevé que la France devrait bénéficier d'une partie des 30 milliards d'euros de prêts distribués par la Banque européenne d'investissement (BEI) et que le fonds stratégique d'investissements, récemment mis en place par le Gouvernement, devrait distribuer près de 20 milliards d'euros.

Après avoir jugé délicate la formulation d'une appréciation générale sur la situation des PME françaises, il a estimé que celle-ci montre la nécessité de redynamiser les circuits bancaires. Une enquête réalisée par la Banque de France a montré que 75 % des établissements bancaires ont, avec la crise, durci les conditions d'octroi de crédits et, simultanément, augmenté leurs marges. Il a en conséquence jugé indispensable que les banques assouplissent les conditions d'octroi de crédits aux entreprises. De même, il apparaît souhaitable que les banques communiquent aux entreprises le jugement qu'elles portent sur leur situation économique et financière. En effet, bien que la Banque de France procède, à la demande des entreprises, à l'analyse de leur bilan, cette pratique n'est pas systématiquement suivie par les chefs d'entreprise. Enfin, il serait intéressant que les banques rendent publics les encours de crédit qu'elles accordent.

Evoquant ensuite la question de l'assurance-crédit, M. Jean-François Roubaud a jugé souhaitable de modifier les conditions dans lesquelles ces organismes peuvent retirer leur garantie. Ainsi, il convient de fixer une obligation de prévenir le client, au moins soixante jours à l'avance, du retrait d'une garantie et d'en informer également le consommateur final. A cet égard, un accord a été conclu avec une société d'affacturage afin que soit respecté un délai de trente jours, ce qui constitue une première étape.

S'agissant des conséquences de la crise économique, il a considéré que la mise en oeuvre du plan de relance était de nature à soutenir la conjoncture économique au cours des prochains mois, facilitant la réalisation de projets déjà conçus, mais dont l'exécution est bloquée, notamment dans le secteur de la construction. De même, les interventions du médiateur du crédit, qui ont permis de résoudre près de 60 % des dossiers qui lui ont été soumis, constitue un outil efficace. Son organisation territoriale devrait cependant être modifiée afin que se mettent en place des équipes d'accompagnateurs dans chaque département afin d'assister les entreprises éprouvant des difficultés.