Intervention de Hervé Novelli

En réponse aux divers intervenants, M. Hervé Novelli a apporté les précisions suivantes :

- la mise en place d'un numéro d'appel unique dédié aux entreprises et géré par Oseo constitue la principale mesure pour orienter les entreprises face à la multitude d'aides. Parallèlement, tous réseaux disponibles [Mouvement des entreprises de France (Medef), Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (Cgpme), Union professionnelle artisanale (Upa) et chambres de commerce et d'industrie (CCI)] seront activés et leurs moyens mutualisés ;

- la frilosité des banques, qui est une réalité, a fait l'objet de mesures (mise en place d'une commission de suivi, accompagnement des entreprises, médiation du crédit) ayant permis d'obtenir l'engagement des organismes bancaires qu'ils assoupliraient leur politique de crédit ;

- la crise crée des opportunités en matière de rapprochement d'entreprises. Des travaux économétriques menés par le Conseil d'analyse économique (CAE) ont montré que les carences de la France en entreprises de taille moyenne, dont est particulièrement bien pourvue l'Allemagne, affecte le commerce extérieur. Les mouvements de restructuration d'entreprises et les mesures favorisant la mobilisation de fonds propres devraient encourager leur développement. Le ministre a rappelé, à cet égard, avoir proposé d'élargir le dispositif de réduction ou de suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) pour les investissements dans les PME, mobilisant déjà un milliard d'euros ;

- le numéro d'appel unique dédié aux entreprises devrait permettre de mieux diffuser l'information les concernant, le rôle du préfet se limitant à réunir le comité de suivi et ses services financiers ;

- si un décret publié en avril raccourcit à 30 jours les délais de paiement de l'Etat aux entreprises, le dispositif n'a en revanche pas encore été élargi aux collectivités territoriales. Il est toutefois prévu pour ces dernières de réduire progressivement les délais de paiement en les faisant revenir de 45 jours actuellement à 40 jours au 1er janvier 2009, 35 jours au 1er janvier 2010 et 30 jours au 1er juillet 2010 ;

- le secteur de l'automobile, qui a été largement abordé dans les débats parlementaires relatifs à la LME, est couvert par un accord de branche volontaire. Celui-ci ayant été dénoncé, une réflexion est actuellement menée sur l'élaboration d'un nouvel accord, la LME ayant prévu à cette fin un délai courant jusqu'en février ;

- les trois principaux assureurs crédit ont signé une convention avec le ministre en charge de l'économie, et il conviendra d'être attentif aux suites qui y seront données ;

- le plan de relance, dont personne ne sait, en l'état actuel des choses, s'il sera suffisant, sera adapté si les circonstances venaient à l'exiger ;

- les professionnels du commerce en ligne travaillent à établir une distinction entre vendeurs professionnels et occasionnels, pour l'application de la taxation des ventes en ligne des particuliers. Le statut d'auto-entrepreneur sera parfaitement adapté au commerce électronique.

- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président -