Intervention de René Ricol

a souligné que 90 % des dossiers soumis à la médiation concernaient des demandes de prêts déjà anciennes, antérieures à la crise financière et économique, constatation qui conduit à s'interroger sur la politique d'anticipation des difficultés des entreprises. On peut aussi constater que depuis quelques mois, les banques, confrontées à la crise financière, ont eu le souci d'améliorer leur bilan, en prenant des marges dans des grands groupes et en ayant la tentation d'éliminer les petits dossiers à risque, ce qui explique sans doute pour partie que l'opinion, qui a ressenti ce resserrement du crédit, ait eu du mal à comprendre la nécessité du plan de soutien aux banques.

Mais depuis l'intervention volontaire du Président de la République, les choses ont évolué : les banques ont, le 12 novembre dernier, pris l'engagement de maintenir l'enveloppe de leurs concours aux entreprises et de ne pas exiger d'augmentation des garanties.

Revenant sur le fait que nombre de saisines portent sur des dossiers qui ne sont pas liés à la crise financière, M. René Ricol a noté que la France n'était pas encore en situation de crise économique, même si des régions ou des secteurs connaissent des difficultés. En revanche, deux secteurs, l'automobile et l'immobilier, souffrent déjà gravement de l'anticipation de cette crise, qui se traduit par la renonciation à de nombreuses décisions d'achat.

Il n'est pas douteux cependant que l'on va vers une aggravation de la situation : il faut donc agir vite, inciter les entreprises à anticiper leurs difficultés et les banques à leur assurer le soutien dont elles ont besoin, en leur demandant des efforts que l'on ne pourra sans doute pas leur demander sur une longue période. Il doit y avoir aussi une responsabilité collective des banques, des entreprises et de leurs conseils, et M. René Ricol a indiqué à cet égard qu'il s'était employé à mobiliser les organisations professionnelles et consulaires pour qu'elles coordonnent leur action, se mettent en réseau et apportent aux entreprises le soutien et l'assistance dont elles peuvent avoir besoin pour repenser leur stratégie : dans certains cas, il peut suffire d'un crédit de 3.000 à 5.000 € et d'un peu de conseil pour sauver une petite entreprise individuelle.

Il faudra aussi essayer de mobiliser les fonds d'investissement pour aider des entreprises qui ont un fort potentiel de croissance, mais qui pourront avoir des pertes.

Il s'agit également de « mettre la pression » sur les banques et les investisseurs pour éviter les délais inutiles : les deux tiers des dossiers qui ont été réglés ont été traités en moins de cinq jours au niveau des départements. Mais si les banques font des efforts, il faut aussi que les entreprises en fassent pour « remettre un peu d'argent ». Pour l'instant, plus de 500 entreprises ont été sauvées et les banques « jouent le jeu ».

En dehors du chantier de la mise en place des mécanismes d'assistance, et de celui consistant à associer concours des banques et développement des fonds propres, le dernier chantier est celui de l'assurance-crédit, et la question du comportement des assureurs-crédit. Ceux-ci doivent comprendre qu'ils risquent de tuer une entreprise, lorsqu'ils refusent d'assurer un mouvement d'un de leurs assurés avec cette entreprise. Ils doivent arrêter de considérer qu'il faut déclasser une entreprise lorsque le trésorier-payeur général lui accorde des délais : il faudrait plutôt qu'ils considèrent de tels délais comme des concours bancaires supplémentaires. Il faut aussi que tous, y compris les assureurs-crédit, tiennent un discours « mature » : certes, l'assurance-crédit n'assure que de « bons risques », mais il ne peut guère en être autrement, compte tenu des montants respectifs, dans ce secteur, des encours de crédit (300 milliards d'euros) et des capitaux propres (2 milliards d'euros).

Evoquant enfin la question des délais de paiement, M. René Ricol est convenu que les trop longs délais de paiement avaient été en France une plaie depuis des années : ils sont, dans un cas sur deux, l'élément déclencheur des dépôts de bilan et ils ont de multiples inconvénients. Leur réduction était donc attendue par « une large majorité silencieuse ». Mais, simultanément, on constate un effet asymétrique qui peut être catastrophique sur les entreprises vendant au comptant et payées à terme. Il est donc urgent de mettre en place un dispositif corrigeant cet effet et une mission a été confiée en ce sens à OSEO.

Un débat a suivi.