Intervention de René Ricol

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 décembre 2008 : 2ème réunion
Accès des entreprises au crédit et mesures en faveur des entreprises — Audition de M. René Ricol médiateur national du crédit des entreprises

René Ricol, médiateur du crédit :

En réponse à ces interventions, M. René Ricol, médiateur du crédit, a apporté les précisions suivantes :

- comme le montre le nombre de dossiers qui a pu être traité avec succès, les banques ont effectivement changé d'attitude et il est assez remarquable que le système de médiation ait pu être monté et commencer à fonctionner en six semaines, même s'il faudra quelques mois pour en apprécier vraiment les résultats. Les élus, en raison de leur parfaite connaissance du terrain, peuvent être un relais d'information très utile pour apprécier ce fonctionnement et ces résultats, et faciliter ainsi, en quelque sorte, le « contrôle interne » de la procédure de médiation ;

- il est effectivement indispensable qu'il y ait un effort de recapitalisation des entreprises et que les réseaux socioprofessionnels jouent leur rôle d'assistance aux entreprises et, pour le faire efficacement, acceptent de coordonner leur action, comme ils viennent de s'y engager ;

- le vrai problème de l'assurance-crédit est que le métier d'assureur-crédit n'a pas été compris et « sur-vendu » : les assureurs-crédit n'assurent que les bons risques et il n'est pas possible, compte tenu du niveau de leurs capitaux propres, de leur demander, comme aux banques, de faire plus qu'ils ne font. Il faudra donc sans doute trouver d'autres moyens de garantie, par exemple en faisant, pour les petites entreprises, jouer la Société de caution mutuelle de l'artisanat et des entreprises en proximité (SIAGI), ou en faisant appel aux régions qui ont des fonds de garantie ou d'investissement ;

- les déplacements en région se poursuivent, au rythme de deux régions par mois et ils s'avèrent très utiles en termes de communication et de diffusion de l'information : il serait cependant difficile d'en faire plus, car il faut avant tout traiter les dossiers.

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