Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 décembre 2008 : 2ème réunion
Questions diverses

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

Puis sur proposition de M. Jean-Paul Emorine, président, la commission a décidé d'ouvrir les auditions conduites par M. Philippe Dominati, rapporteur sur les propositions de loi n° 94 (2008-2009), présentée par M. Philippe Marini, visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, n° 114 (2008-2009), présentée par M. Claude Biwer, Mme Muguette Dini, M. Michel Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, tendant à prévenir le surendettement, et n° 153 (2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir le surendettement, dans le cadre d'un groupe de travail composé, outre du rapporteur, de deux sénateurs du groupe UMP, deux sénateurs socialistes, un sénateur du groupe de l'Union centriste, un sénateur du groupe non-inscrits, un sénateur du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et un sénateur du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche (CRC-SPG).

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