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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Yves Détraigne, rapporteur :Les premières lignes du tableau traduisent les effets de la loi d'orientation mais, si nous avons connu une augmentation des effectifs, nous risquons aujourd'hui de noter une baisse.
