Intervention de Raphaël Hadas-Lebel

a observé que l'« effet base » est le seul qu'avait pris en compte le Cor dans son scénario de 2007, la crise n'ayant pas encore éclaté. Selon les projections, le besoin de financement en 2050 sera de 1,7 % du Pib en raison de l'effet base. Celui-ci recouvre l'effet du papy-boom, surtout jusqu'en 2035, et l'effet de l'allongement de l'espérance de vie qui entraînent une détérioration dramatique du rapport entre cotisants et retraités : 3 en 1960, contre 1,8 aujourd'hui et 1,2 en 2050, le nombre de retraités passant de 15 millions aujourd'hui à 22 millions en 2050. En prenant en compte l'effet de la crise, le besoin de financement est évalué en 2050 à 3 % du Pib. L'effet base est donc loin d'être négligeable.

Faut-il ouvrir le chantier de la réforme systémique ? La loi Fillon de 2003 avait prévu une règle du jeu fixe - la stabilité du rapport entre durée de cotisation et durée de retraite - et des rendez-vous réguliers tous les quatre ans pour procéder à des « ajustements ». Or ces rendez-vous sont de plus en plus dramatisés, voire anxiogènes selon certains, parce que revient toujours sur le métier la nécessité de la réforme, et plus encore aujourd'hui, avec la crise. Si les effets des décisions prises par le Gouvernement pour améliorer l'emploi se font sentir en fin d'année, la question d'un changement de système restera à l'arrière-plan. Une telle réforme suppose des choix extrêmement difficiles et, donc, un consensus des partenaires sociaux, comme le montre l'exemple suédois, avec dix ans de préparation et des transitions. Le Cor ne s'est pas vu opposer de veto à l'étude d'une réforme systémique, mais il n'a pas reçu de mandat en ce sens non plus. Les organisations syndicales sont réservées sur ce point. La CFDT, à l'instar de la candidate socialiste durant la campagne présidentielle de 2007, a marqué de l'intérêt, dans un premier temps, pour les comptes notionnels défendus par MM. Bozio et Piketty. Le Medef ne s'est pas exprimé officiellement à ce sujet. D'après ses déclarations dans les médias, il défendrait une plus grande part de capitalisation. Enfin, le Gouvernement semble avoir écarté l'idée d'une réforme systémique, compte tenu de la situation.

Pour ce qui concerne les besoins de financement pour la période 2015-2030, les travaux du Cor ont mis en lumière l'urgence du problème du financement du fait de la crise. L'allongement de la durée d'activité ne permet pas d'y répondre, car celui-ci ne peut qu'être progressif.

Ses scénarios n'épuisent pas le champ des possibles. Pour le taux de productivité, l'hypothèse basse est de 1,5 %, ce qui correspond à la moyenne entre 2001 et 2007, tandis que l'hypothèse haute est de 1,8 %, soit la moyenne entre 1991 et 2007. Le Cor n'a pas pour rôle de déterminer si la crise affectera durablement la productivité, la direction du Trésor a apporté son aide sur ce point. Si le Cor n'a pas vocation à étudier le problème des dépenses, l'allongement de l'espérance de vie, vingt-quatre ans en moyenne au-delà de l'âge de soixante ans aujourd'hui, impose de réfléchir au financement de la retraite pour les personnes âgées de plus de soixante ans en bonne santé et au financement de dépendance pour les années suivantes. Le système de retraite coûte aujourd'hui 13 % du Pib à la collectivité nationale, 14 % en 2050 d'après les calculs du conseil. Comment faire face à cet accroissement et aux dépenses nouvelles liées à la dépendance ? La question est politique, ce n'est pas au Cor de la trancher.

La question de la fiscalité sur les retraites a été évoquée dans son dossier du 11 mai consacré aux variantes de durée d'assurance et d'âges de la retraite. Se pose, entre autres, le problème de la différence de taux de CSG appliquée aux actifs et aux retraités. L'idée fait son chemin : le président de Terra Nova a proposé, dans un article publié dans Le Monde, de faire contribuer les retraités à l'amélioration du système de retraites, considérant que ces derniers ont un niveau de vie équivalent en moyenne à celui des actifs, voire un niveau de vie supérieur si l'on intègre leur capital immobilier.